Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Snc Ribourg Le Saint Clément, exploitant le commerce Le Saint Clément situé 172 rue du centre, 17590 Saint Clément des Baleines, et sa clientèle pour la vente en magasin de tabac, presse, articles de librairie et papeterie, jeux de la Française des Jeux, et pour les services annexes proposés (points de transfert d'argent, point colis, dépôt cordonnerie, points gaz, etc.).

Article 2 — Nature des ventes

Ce site internet a un rôle exclusivement informatif et de présentation de l'activité du commerce. Aucune vente en ligne de produits n'est proposée sur ce site : les produits (tabac, presse, jeux, librairie, papeterie) sont exclusivement vendus en magasin, conformément à la réglementation applicable à la vente de tabac et de jeux d'argent, qui interdit leur vente à distance.

Article 3 — Réservations et commandes de presse

Toute demande de réservation d'un titre de presse formulée via le site (formulaire de contact ou par téléphone) constitue une simple demande, qui ne devient définitive qu'après confirmation par le commerce. Le délai indicatif de mise en place d'une réservation de presse est de 15 jours.

Article 4 — Prix

Les prix des produits vendus en magasin sont ceux affichés en boutique au moment de l'achat. Les prix du tabac et des jeux de la Française des Jeux sont fixés par les organismes compétents (douanes, FDJ) et ne sont pas librement fixés par le commerce.

Article 5 — Services annexes

Les services de transfert d'argent (Western Union, RIA, MoneyGram), de point colis (Mondial Relay), de dépôt cordonnerie, de points gaz (Antargaz, Butagaz, Finagaz) et de Compte Nickel sont proposés en qualité de point de vente agréé/partenaire. Les conditions générales propres à chacun de ces services sont celles de leurs opérateurs respectifs et sont disponibles sur simple demande en magasin.

Article 6 — Réclamations

Toute réclamation peut être adressée par courrier à l'adresse du commerce, par téléphone au 05 46 29 26 85, ou par e-mail à tabacpresselesaintclement@orange.fr.

Article 7 — Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.